LA PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES. FRANCE, UNION EUROPEENNE, ETATS UNIS
    LA PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES. FRANCE, UNION EUROPEENNE, ETATS UNIS
    商品編號: 1901200006186
    商品貨號: 061001214
    商品條碼: 9782711014798
    品牌:
    網路售價: NT$3,070
    商品說明
    Champagne", "jambon de Parme" ou "oranges de Floride" ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits.

    Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? A quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ?

    A partir d'une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux États-Unis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires à ces interrogations. La grande hétérogénéité des conceptions relatives aux indications géographiques permet de comprendre le choix de l'instrument de protection privilégié en Europe (appellation d'origine) et aux États-Unis (marque de nature collective). Face à cette diversité souvent conflictuelle, l'ouvrage vise à dégager une conception unifiée des indications géographiques, en vue de la construction d'un modèle international de protection conciliant les différentes approches. Des solutions sont ainsi proposées afin de remédier aux difficultés que rencontre la mise en oeuvre d'une protection efficace au plan international.

    Mots-clés : Indications géographiques - Appellations d'origine - Marques - Signes distinctifs - Terroir - Propriété industrielle - Union européenne - France - États-Unis
    • ISBN-10
    • 2711014797
    • 作者 Auteur
    • IRPI
    • 出版社 Editeur
    • LITEC - JURIS CLASSEUR (*)
    • 出版年份 Date de parution
    • 2011/01/20
    • 系列 Séries
    • LITEC JURIS-CLA
    • 頁數 Pages
    • 521 pages
    • 尺吋 La taille
    • 16,5cm x 24,3cm x 2,1cm
    • 出版形式 Format
    • Broch
    品牌介紹
    0610 法律 Droit 839